Article 1. Les CGV
Les conditions générales de vente s’appliquent uniquement entre le site https://ojardinderay.fr, (ci-après « le site ») ainsi que toute personne effectuant un achat via le site https://ojardinderay.fr (ci-après le « Client
»). Les Conditions Générales de Vente peuvent bénéficier de modifications à tout moment ; Les modalités applicables soumises et liées aux CGV correspondent à celles en vigueur sur le site, au moment de la passation lors de
la prise de commande par le Client.
Article 2. Informations générales
En cas de nécessité le Client peut prendre contact avec le représentant légal ou le responsable par le biais de l’adresse suivante : ojardinderay@gmail.com
Article 3. Capacité juridique
Afin d’être éligible à l’utilisation des conditions de paiement, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et bénéficier de la capacité juridique ou être titulaire d’un représentant légal par le biais d’une autorisation
parentale lui octroyant la capacité d’effectuer une commande ainsi qu’un paiement sur le site.
Article 4. Acceptation des CGV
L’utilisation du site induit l’acceptation des Conditions Générales de Vente en reconnaissant en avoir pris connaissance. Par le biais de la passation de commande, le Client déclare expressément accepter sans réserve les CGV.
Sauf dérogation expresse et écrite, les CGV prévalent sur toute autre stipulation.
Article 5. Commande
Toute commande génère un e-mail, un reçu, une confirmation de commande auprès de l’adresse mail préalablement renseignée par le client. L’enregistrement automatique des informations partagées est considéré comme valant de preuve,
de par leur nature, leur contenu ainsi que la date de commande. Seule la confirmation de commande conclut la vente. En cas de litige en cours avec un Client, le site se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée par
ledit Client. Toutes informations transmises par le Client engagent ledit concerné. Toutes erreurs inscrites par le Client au sein des libellés, relatifs aux coordonnées ou informations essentielles du destinataire, ne peuvent
engager la responsabilité du site dans son impossibilité de livraison des biens ou services concernés.
Article 6. Livraison
Les consultations par téléphone s’effectuent à la suite d’une prise de rendez-vous par le biais de l’interface » Rendez-vous » du site ojardinderay.fr.
Les communications téléphoniques sont établies à l’initiative de la personne représentante des prestations envers le Client. Un éventuel retard sur l’horaire fixé entre le client et le site sera décompté du temps de consultation.
Tout autre service s’effectuant par une autre méthode que la consultation téléphonique, par exemple le biais d’email, sera directement traité par l’interface proposée par le site et indiqué sur la commande du Client.
Article 7. Usage des produits et plateforme
La distribution des prestations et services est destinée à un usage personnel du Client.
La plateforme ojardinderay.fr, dont le but est d’offrir une mise en relation avec le Client avec les représentants du Site, est protégée par Copyright et par droit d’auteur. Cette plateforme ou tout autre produit ou service
délivré par ledit Site ne peut être utilisé dans le cadre d’un usage privé.
Toute adaptation, reproduction, traduction, partielle ou totale sous quelque forme que ce soit, se verra confronter à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Des poursuites civiles peuvent être mises en place
pour toute violation du droit d’auteur (Article L.331-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle – article L.335-2 du même Code)
Article 8. Paiement
Les paiements autorisés sur le site sont : Le paiement par Paypal ou Carte Bancaire.
Article 9. Remboursement
Tout achat d’un contenu numérique non fourni au travers d’un support matériel, le client renonce expressément au droit de rétractation.
Le droit de rétractation de quatorze (14) jours ne peut être appliqué lors d’une commande d’une prestation, d’une consultation ou un service personnalisé.
Article 10. Tarifs
Les tarifs présentés et appliqués au sein de la plateforme sont des valeurs affichés en HT.
Les tarifs sont exprimés avant toute réservation ou prise de commande ainsi que sur les pages correspondantes aux présentations tarifaires.
Article 11. Protection des données personnelles
Notre plateforme s’engage à protéger vos données personnelles. Les informations liées au Client préalablement partagé par celui-ci sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, tout en respectant les dispositions
légales en vigueur.